CANAL BUS

COMPAGNIE GENERALE FRANCAISE DE TRANSPORTS ET D'ENTREPRISES, Régisseur du RESEAU DE TRANSPORTS EN COMMUN DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX (Société Anonyme)

Présentation de la marque CANAL BUS

Déposée le 8 juillet 1986 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE FRANCAISE DE TRANSPORTS ET D'ENTREPRISES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CANAL BUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE FRANCAISE DE TRANSPORTS ET D'ENTREPRISES domicilié(e) 25, rue Commandant Marchand, 33082 BORDEAUX CEDEXA P E - 6921 no SIRET - 562 050 724 00060 6921 - France.

La marque CANAL BUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1420984.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CANAL BUS est expirée depuis le 8 juillet 1996.

COMPAGNIE GENERALE FRANCAISE DE TRANSPORTS ET D'ENTREPRISES a également déposé les autres marques suivantes : STAC SERVICE DE TRANSPORTS DE L AGGLOMERATION CHAMBERIENNE , STAN